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Mentions Légales & Protection des Données Personnelles

Traitements de Données Personnelles mis en œuvre par SOFTWAY MEDICAL en qualité de responsable de traitement


Responsable de traitement

SOFTWAY MEDICAL est le responsable des traitements de Données Personnelles qui sont réalisés dans le cadre de l’exécution du Contrat. SOFTWAY MEDICAL a désigné un Délégué à la Protection des données dont les coordonnées sont les suivantes : rgpd@softwaymedical.fr ou SOFTWAY MEDICAL, Arteparc – Bâtiment C – Route de la Côte d’Azur – CS 20011 – 13590 MEYREUIL


Finalités et fondements juridiques 

Le tableau ci-dessous récapitule les finalités pour lesquelles SOFTWAY MEDICAL traite les Données Personnelles de ses contacts au sein des Bénéficiaires ainsi que les fondements juridiques de ces traitements :  

Finalités du traitement Fondements juridiques
Gestion de la base clients de SOFTWAY MEDICAL L’exécution du contrat nous unissant et notre intérêt légitime
Gestion du recouvrement des éventuels impayés L’exécution du contrat nous unissant et notre intérêt légitime
Réalisation d’enquêtes et de statistiques Votre consentement et notre intérêt légitime
Réalisation d’actions de prospection commerciale Votre consentement et notre intérêt légitime

Catégories de données collectées

SOFTWAY MEDICAL traite des données d’identification (noms, prénoms, etc.), l’adresse email, le numéro de téléphone, des éléments de vie professionnelle (poste occupé, etc.), les données afférentes à la prospection commerciale.  


Destinataires des données 

Les Données Personnelles des personnes concernées sont principalement communiquées/accessibles aux services de SOFTWAY MEDICAL.

Les données nominatives des personnes concernées pourront également être transmises à des partenaires et/ou des prestataires de SOFTWAY MEDICAL. Les sous-traitants agissant selon les instructions de SOFTWAY MEDICAL seront tenus de mettre en œuvre les mesures de protection appropriées.

Certains des partenaires de SOFTWAY MEDICAL peuvent se trouver hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, SOFTWAY MEDICAL s’assurera que les transferts sont réalisés conformément aux exigences réglementaires françaises (par exemple, mise en place de clauses contractuelles adoptées par la Commission européenne). Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données pour obtenir de plus amples informations sur ces sujets ainsi qu’une copie des documents pertinents.


Durée de conservation 

Les Données Personnelles traitées par SOFTWAY MEDICAL sont conservées conformément à la réglementation relative à la protection des données et selon les durées des prescriptions légales. À titre d’exemple :

  • Les données afférentes à la prospection commerciale sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact ;
  • Les données afférentes aux clients sont conservées pendant la durée du contrat augmentée de la prescription en archive intermédiaire.

Vos droits 

  • Les personnes concernées ont le droit de demander l’accès et la rectification de leurs Données Personnelles.
  • Les personnes concernées ont le droit de demander la limitation du traitement de leurs Données Personnelles, (i) si elles contestent l’exactitude de leurs Données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (ii) si elles considèrent que nous traitons illicitement leurs Données et qu’elles exigent une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) si nous n’avons plus besoin de leurs Données au regard des finalités visées ci-dessus mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de leurs droits en justice, (iv) en cas d’exercice de leur droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les leurs.
  • Les personnes concernées ont le droit de demander la suppression de leurs Données Personnelles. En cas de demande de suppression de leurs Données, SOFTWAY MEDICAL pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.
  • Les personnes concernées ont le droit de demander, à tout moment, à exercer leur droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités pour des motifs légitimes.
  • Les personnes concernées ont également le droit de s’opposer à la prospection commerciale, sans avoir à fournir de motif, en adressant un email à l’adresse rgpd@softwaymedical.fr ou un courrier à l’adresse suivante : SOFTWAY MEDICAL, Arteparc – Bâtiment C – Route de la Côte d’Azur – CS 20011 – 13590 MEYREUIL.
  • Les personnes concernées ont le droit d’exercer leur droit à la portabilité des Données, ce qui leur donne le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel les concernant ou de les transférer à un tiers dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par une machine.
  • Les personnes concernées ont le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative.
  • Les personnes concernées ont le droit de retirer leur consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, en envoyant un courrier électronique à l’adresse rgpd@softwaymedical.fr ou un courrier à l’adresse suivante : SOFTWAY MEDICAL, Arteparc – Bâtiment C – Route de la Côte d’Azur – CS 20011 – 13590 MEYREUIL.

Les personnes concernées disposent également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données à caractère personnel post-mortem. Les directives générales (concernant l’ensemble des données à caractère personnel se rapportant à la personne concernée) peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Les directives spécifiques relatives aux données traitées SOFTWAY MEDICAL peuvent être envoyées à l’adresse email rgpd@softwaymedical.fr ou un courrier à l’adresse suivante : SOFTWAY MEDICAL, Arteparc – Bâtiment C – Route de la Côte d’Azur – CS 20011 – 13590 MEYREUIL.

Les personnes concernées peuvent également – s’ils le souhaitent – introduire toute réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Des informations supplémentaires sont accessibles sur son site Internet www.cnil.fr.


Pour toute question sur ces aspects, les personnes concernées peuvent contacter SOFTWAY MEDICAL par email à l’adresse suivante : rgpd@softwaymedical.fr ou par courrier à l’adresse suivante : SOFTWAY MEDICAL, Arteparc – Bâtiment C – Route de la Côte d’Azur – CS 20011 – 13590 MEYREUIL.